Aujourd’hui, un juge de La Haye a statué sur l’appel interjeté par Sea-Watch. L’arrêt de la Cour reconnaît que les conséquences négatives de l’omission d’une période transitoire pour permettre à Sea Watch d’appliquer les nouvelles normes de sécurités à son navire, soit nommément que des personnes puissent se noyer en méditérranée à cause de la capacité restreinte de sauvetage sur place, l’emportent sur le but des nouvelles règles. Sea-Watch aura donc jusqu’au 31 décembre 2019 pour appliquer la nouvelle réglementation à son navire.
L’arrêt d’aujourd’hui souligne également que les actions du ministère des Infrastructures et de la Gestion des eaux hollandais, qui a imposé les nouvelles exigences de sécurité à Sea-Watch, sans accorder de période transitoire, étaient illégales et contraires aux principes de proportionnalité et à l’obligation de diligence raisonnable. L’essentiel de l’appel consiste en l’arrêt de la Cour sur une procédure préliminaire du 7 mai, dans laquelle Sea-Watch n’a pas bénéficié d’une période transitoire pour l’application de nouvelles exigences strictes en matière de sécurité.
Le procès montre que Sea-Watch résiste malgré tout aux décisions arbitraires des Etats. Pour Sea-Watch, il s’agit non seulement d’une victoire dans l’obtention d’une période de transition pour l’application des changements concernant le Sea Watch 3, mais aussi de la victoire d’un acteur civil face a un gouvernement reconnu comme responsable de ses actes meurtriers.
Cependant, cette victoire aux Pays-Bas souligne la bataille que mène Sea-Watch par ailleurs. Le Sea-Watch 3 est toujours en cours de confiscation probatoire par les autorités italiennes et, là aussi, nous luttons pour sa libération anticipée afin de reprendre notre mission de surveillance et de sauvetage le plus rapidement possible. La criminalisation des organisations civiles qui mènent des activités de sauvetage en Méditerranée est une stratégie systématique employée par plusieurs États membres de l’Union européenne et dans laquelle les Pays-Bas sont également activement impliqués. Le fait que cette nouvelle législation ne porte pas sur la sécurité, mais sur la politique migratoire est devenu douloureusement clair plus tôt cette année par des centaines de documents publiés en vertu de la Freedom of Information Act. Notre opposition à la politique meurtrière de l’UE et aux abus de pouvoir se poursuit.
