Ce mardi 2 avril, un changement de réglementation imposé par le ministère néerlandais des Infrastructures et de la Gestion de l’eau entrera en vigueur, ce qui aura de graves conséquences pour Sea-Watch et d’autres ONG opérant des navires battant pavillon néerlandais. Le changement de réglementation, mis en œuvre à la hâte et sans période de transition pour Sea-Watch, témoigne des efforts que le gouvernement néerlandais est prêt à faire pour empêcher les acteurs de la société civile de poursuivre leurs opérations – une stratégie qu’il partage avec d’autres États européens, abusant de leurs pouvoirs dans une répression coordonnée contre les opérations de sauvetage en Méditerranée. Les communications interne entre les ministères néerlandais, révélée par la FOIA (loi sur la liberté d’information), montrent que les préoccupations en matière de sécurité n’ont jamais été la motivation de ce changement de politique. Elles font plutôt partie du répertoire européen des tactiques destinées à entraver les activités de recherche et de sauvetage civiles.
Après avoir finalisé les travaux de maintenance prévus et passé avec succès une autre inspection le 15 mars, le Sea-Watch 3 devait regagner la zone de recherche et sauvetage en mer le 17 mars. Cependant, l’intention de l’État du pavillon d’empêcher à tout prix que cela se produise est indéniable.
Jusqu’à ce que le gouvernement néerlandais soit sur que nous nous conformions aux exigences techniques du nouveau règlement, Sea-Watch est obligé de suspendre ses missions et sera probablement soumis à une nouvelle série d’inspections grotesques. « Il est incompréhensible que notre Pavillon tente de saper notre travail, alors que nous démontrons constamment que nous avons un navire de sauvetage extrêmement bien équipé qui dépasse les normes de sécurité standard obligatoires. Ce que l’inspection néerlandaise de l’environnement et des transports a elle-même conclu, lors d’une inspection quinquennale approfondie de notre navire l’été dernier alors qu’il était illégalement retenu dans le port maltais de La Valette », a déclaré Johannes Bayer, président de Sea-Watch.
Le ministère affirme avoir des « inquiétude pour la sécurité » des naufragés que Sea-Watch peut embarquer. « Nous ne pouvons être tenus responsables de l’état actuel des blocages prolongés et inhumains en mer. Au contraire, cette situation est une preuve accablante que certains États européens abusent de leurs pouvoirs. Lors de prochain sauvetage une autre situation de blocage est peut être plausible, mais toujours inacceptable.
Empêcher le bateau de naviguer pour des raisons de « sécurité » lors de potentiels blocage est un argument fondamentalement illogique, d’autant plus lorsque l’alternative est de laisser des personnes se noyer en mer. », dit Bayer. Garder les naufragés à bord pendant de longues périodes au lieu de les débarquer constitue une violation du droit international et ne sera donc jamais de la responsabilité de Sea-Watch ou de tout autre navire prêtant assistance lors d’une opération de sauvetage. Les autorités de coordination des opérations de sauvetage en mer ont une obligation légale de fournir sans délai un port sûr où débarquer les rescapées.
En vertu de la loi néerlandaise sur la liberté d’information, Sea-Watch a pu mieux comprendre l’histoire du processus à la base de ce changement de réglementation. Les informations obtenues ont confirmé nos arguments selon lesquels la sécurité n’était pas la priorité du gouvernement néerlandais en ce qui concerne les navires d’ONG battant son pavillon et sauvant des personnes en mer. Lorsque le Cabinet a convoqué une consultation urgente avec les ministères de la Justice et de l’Infrastructure une semaine avant le sommet européen sur la migration de juin dernier, l’objectif était clairement de trouver de nouveaux moyens de contrôler les navires d’ONG dans le contexte de la politique migratoire. À ce jour, les opérations de recherche et de sauvetage menées par des ONG n’ont créé aucun problème de sécurité qui aurait pu déclencher ce processus. La nature politique et cynique de la nouvelle réglementation est également confirmée par le fait que chaque proposition de nouvelle réglementation a été soumise à l’approbation de la Direction de la politique de migration du ministères de la Justice et des Affaires étrangères, qui n’a clairement ni mandat ni contribution en ce qui concerne la sécurité des navires.
Bien que l’introduction de cette nouvelle politique ne soit pas adaptée au type d’opérations que nous menons, Sea-Watch continuera d’être en mesure de garantir la sécurité à bord et de respecter toutes les certifications nécessaires. Cependant, Sea-Watch continue à demander au gouvernement néerlandais de passer par les voies appropriées avant un changement législatif complet concernant les navires de notre classification. Il est très préoccupant qu’un changement de politique précipité soit imposé à Sea-Watch et à d’autres ONG, sans préavis et sérieuses consultations. Rien ne garantit que le ministère n’imposera plus de tels changements de politique aléatoires à l’avenir. Sea-Watch s’interroge sur la légitimité de ce processus et sur les motivations sous-jacentes de l’État néerlandais.
Vous trouverez ici une version résumée et commentée des informations que nous avons reçues par le biais de la loi néerlandaise sur la liberté de l’information et le fichier original: Dropbox.
