Tribunal de La Haye : Le décret ministériel au sujet de Sea-Watch relève de la mauvaise administration

Amsterdam, le 7 mai 2019. Aujourd’hui, le tribunal de La Haye a statué dans le cadre de la procédure de référé engagée par Sea-Watch contre l’Etat. Selon le tribunal, le ministre ne peut imposer le changement de politique pour les navires des ONG comme Sea-Watch sans une période de transition. La Cour parle d’une mauvaise…